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Fournitures de Bureau

Dossier location locaux non meublés - Vert

Référence : 44E

Fournitures de Bureau

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22,98 € ht

Stock disponible : 1

Quantité :	1 pièce
Prix unitaire :	22,98€

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2,78 €

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023.
Contient 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.

EAN pièce: 3130630000440
EAN carton: 3130631000449

Matière	Papier
Epaisseur matière	0
Couleur	Vert
Dimension	30x21,5 cm
Type de produit	Contrat de location
Sous type	Dossier
Poids pièce	400g
Nombre d'unité par palette	1000
Nombre d'unité par carton	5