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Fournitures de Bureau

KIT DE LOCATION - BAIL MOBILITE - Vert

Référence : 63E

Fournitures de Bureau

Prix à partir de
11,04 € ht

Stock disponible : 1

Quantité :	1 pièce
Prix unitaire :	11,04€

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2,78 €

Le bail mobilité est un contrat de location signé entre le propriétaire d'un logement meublé et un locataire considéré comme occupant temporaire (étudiant, stagiaire, salarié en mission temporaire, en apprentissage ou en formation professionnelle).
Conforme au titre Ier ter de la loi du 6 juillet 1989, ainsi qu'à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et aux dispositions de la loi CLIMAT en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Contient 3 feuilles Bail mobilité (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie), 1 feuille Inventaire et état du mobilier, 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.

EAN pièce: 3130630000631
EAN carton: 3130632000639

Matière	Papier
Couleur	Vert
Dimension	30x21,5 cm
Type de produit	Contrat de location
Poids pièce	240g
Nombre d'unité par palette	2000
Nombre d'unité par carton	10