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Fournitures de Bureau

Kit de location meublée - Vert

Référence : 62E

Fournitures de Bureau

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Quantité :	1 pièce
Prix unitaire :	11,04€

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2,78 €

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023.
Contient 3 feuilles Contrat de location meublée (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie), 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 1 feuille Inventaire et état du mobilier, 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.

EAN pièce: 3130630000624
EAN carton: 3130632000622

Matière	Papier
Couleur	Vert
Dimension	30x21,5 cm
Type de produit	Contrat de location
Sous type	KIt dossier
Poids pièce	240g
Nombre d'unité par palette	1500
Nombre d'unité par carton	10