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Fournitures de Bureau

Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E) - Blanc

Référence : 52E

Fournitures de Bureau

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Stock disponible : 1

Quantité :	1 pièce
Prix unitaire :	3,36€

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Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.

Liasse 'Acte de prudence solidaire' autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E, 49E, 41E et 62E.

Acte de prudence solidaire pour localisation des locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Fabrication 100% française.

Paquet EAN : 3130630000525

Type de produit	Contrat de location
Matière	Papier autocopiant
Epaisseur matière	0
Couleur	Blanc
Dimension	29,7x21 cm
Sous type	Liasse
Poids pièce	6.92g
Nombre d'unité par palette	22800
Nombre d'unité par paquet	50