Registre "Registre des accidents du travail bénins"
• cahier piqué
• papier offset 100 g/m²
• imprimé en bleu
• 20 pages, folioté de 1 à 9
• couverture: couché brillant 2 faces
• registre conforme à l'ordonnance d'août 2017 sur la création du comité social et économique
• conforme au document CERFA n°60
-3682 de la déclaration d'accident du travail et formulaire de sécurité sociale. Décret 85
-1354 1985
-12
-17; art. 1 21 décembre 1985; art. D441
-1 à D441
-4 et L441
-4 du Code de la Sécurité sociale Exemple d'utilisation:
- le registre permet d'inscrire les accidents survenus dans l'établissement qui semblent à priori être sans grande conséquence sur la santé, et n'entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale. Les accidents de trajet sans gravité peuvent également être inscrits.
- l'employeur ou son préposé sont tenus d'y inscrire, dans les 48 heures après en avoir eu connaissance, l'accident du travail ou de trajet survenu à son salarié, non compris les dimanches et jours fériés (art L441 -2 du Code de la Sécurité Sociale)
EAN : 3416790146816
Code fabricant : 1468
