ELVE Registre des déchets sortants, 108 pages, 210 x 297 mm – texte imprimé en bleu, en 6 parties, 50 tableaux doubles, foliotés pour recenser et conserver la traçabilité de 850 expéditions, couleur de la couverture: vert Attention: conforme à l’arrêté du 29 février 2012 ! (46008)
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Registre “Registre des déchets sortants”, 210 x 297 mm
• papier offset 100 g/m²
• 108 pages, foliotées de 1 à 50
• couverture papier toilé, couleur: vert
• texte imprimé en bleu
• carrés des pictogrammes imprimés en rouge
• réserves blanches sur plat et dos pour titre et date
• selon l’Arrêté du 29 février 2012: comporte 6 parties:
– rappel législatif et réglementaire
– nomenclature des types de déchets
– nouveaux pictogrammes des produits chimiques
– nomenclature simplifiée des déchets dangereux
– nomenclature des traitements des déchets: élimination et valorisation
– 50 tableaux doubles, foliotés pour recenser et conserver la traçabilité de 850 expéditions Adapté pour:
– les entreprises produisant ou détenant des déchets dans des conditions à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, selon Article L541 -2 du code de l’Environnement
– obligatoire pour toutes les entreprises devant assurer une traçabilité et un archivage de l’élimination de leurs déchets (arrêté du 12/02/2012
– article R541 -43 et R541 -46 du Code de l’environnement)
EAN : 3416790460080
Code fabricant : 46008
